Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes conclues via le Site. Texte type : à valider juridiquement avant mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SHINE HOME au client.
2. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La vente est conclue après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement sécurisé et validation de la commande par nos services.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en FCFA TTC (ou HT selon votre statut). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le tunnel d’achat.
4. Livraison
Les délais et zones de livraison sont précisés sur le Site ou lors de la commande. Pour le détail pratique, voir aussi notre page Livraison. Les risques sont transférés au client à la livraison des produits, sauf disposition impérative contraire.
5. Droit de rétractation & retours
[À rédiger selon le droit applicable et votre politique commerciale — délais, état des produits, frais de retour, exceptions pour biens personnalisés, etc.]
6. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales (notamment conformité et vices cachés) dans les conditions prévues par la loi applicable.
7. Réclamations & médiation
Pour toute réclamation : [email / formulaire]. [Si applicable : coordonnées médiateur ou plateforme RLL européenne.]
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit [ivoirien / applicable]. Les tribunaux compétents sont ceux de [ville], sous réserve des règles d’ordre public.
Questions fréquentes (CGV)
Comment utiliser cette liste
La FAQ ci-dessous complète les sections juridiques mais ne les remplace pas. Pour toute précision contractuelle, se référer aux paragraphes numérotés.
Où trouver les informations de livraison détaillées ?
Les modalités pratiques (zones, délais indicatifs, réception) sont complétées sur notre page Livraison, en complément des présentes CGV.
Comment exercer mon droit de rétractation ?
Les délais, exceptions et procédure de retour doivent être rédigés selon votre droit applicable et votre politique commerciale — voir section « Droit de rétractation » ci-dessus. En cas de doute, contactez-nous avec votre numéro de commande.
Les prix incluent-ils les taxes ?
Les prix affichés sur le site sont présentés TTC ou HT selon votre statut et le paramétrage du catalogue. Le récapitulatif avant paiement fait foi.
En cas de litige, quel texte prévaut ?
Les présentes CGV prévalent sur toute autre documentation générale, sous réserve des dispositions d’ordre public. Une FAQ ne remplace pas le texte juridique des sections numérotées ci-dessus.